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Utilisation d'images, de signes distinctifs, de logos et d'autres actifs incorporels appartenant à ECLISSE Srl

Sauf autorisation écrite d’ECLISSE Srl (ci-après, « ECLISSE »), l’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les Images et les Logos ECLISSE présents sur le site Internet www.eclisse.ch, conformément à la législation en vigueur et notamment à la législation sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et sur lesquels ECLISSE a un droit exclusif d'utilisation (ci-après, les « Images et les Logos ECLISSE »), devant respecter également les conditions suivantes :
 
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L’Utilisateur devra indemniser et couvrir ECLISSE, ainsi que les personnes y associées ou contrôlées par cette dernière, ses représentants, employés, collaborateurs, partenaires et membres de consortiums concernant l’ensemble des pertes, préjudices, responsabilités, frais de procédure et honoraires ou réclamations soulevées par des tiers découlant de l'utilisation illicite des Images et des Logos d'ECLISSE, ainsi que des références préjudiciables au nom et à la réputation d'ECLISSE.
 
Toute question relative aux conditions d'utilisation contenues dans le présent document sera régie par les règles du droit italien. Tous les litiges seront soumis à la juridiction italienne et à la compétence exclusive du Tribunal de Trévise (Italie). En tout état de cause, ECLISSE se réserve le droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux du pays de résidence ou du siège social de l’Utilisateur.